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                                                                                                                                        CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Accessibilité des sites

Le site web www.omygift.be est normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs et visiteurs. Omygift ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités des sites et de leurs services, qu’elle soit volontaire ou non.
Omygift se réserve le droit, de fermer temporairement les sites ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles , les serveurs et les heures d’accessibilité, et cela sans préavis, ni indemnité et sans que cette liste ne soit limitative.
Omygift.be se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer définitivement le site ou un ou plusieurs services, ou d’empêcher l’accès aux sites ou à un ou plusieurs services à certains Utilisateurs en application des présentes Conditions d’Utilisation. Il informera dans ce cas le ou les Utilisateur(s) de la manière dont ils pourront récupérer les produits ou services stockés sur les Sites.
Omygift.be se réserve le droit d’apporter aux sites et aux services qu’ils comportent toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses sites et des services qui y sont associés .

OMyGift
adresse, 38, Rue du reservoir
4032 Belgique
TVA: BE 0832.225.257
Mail: contact@omygift.be

2. Condition d’accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de Omygift, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne à laquelle il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Omygift, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à Omygift via le formulaire accessible à l’adresse www.omygift.be
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son identifiant jusqu’à ce qu’il ait demandé à Omygift un changement de ce dernier.

3. Entrée en vigueur/ durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et les sites mais reste soumis aux conditions d’utilisation pour toute utilisation antérieure .

4. Conditions d’inscription

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse e-mail. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc…).
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez à informer immédiatement Omygift de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et à veiller à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
Le Site et les Services Omygift sont à usage strictement personnel.
L’utilisation des sites et des services implique que l’utilisateur soit majeur, ou tout au moins que l’utilisateur mineur ait demandé à ses parents leur autorisation pour l’utilisation des sites et des services et pour le paiement de la commande.
Pour devenir un « Membre Actif« , vous devez procéder à l’achat de produits personnalisé par le biais des Services Omygift au moins une fois par an. Si votre compte est inactif pendant plus d’un an, pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique résilier tout ou partie de votre inscription, vous exclure du Site et/ou des Services, retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative (le « Contenu ») sur le Site ou vous offrir l’option de souscrire à une offre de stockage payante.

5. Droit de retractation et retour produit

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées.
Cependant, le Service client OmyGift s’engage à examiner toute demande de retour.

6. Commande

La confirmation du paiement permet la mise en fabrication des articles, De légères variations de teintes, aspect, positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande. cependant toute  modification ou annulation de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est transmise avant la mise en fabrication des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation, les paiement effectué ne pourra être restitués.
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

7. Modalités des prix

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site www.omygift.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA, hors éventuels frais de livraison.Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée. OMyGift se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Vous êtes responsable des documents, des données ou informations que vous exploitez sur le ou les sites www.omygift.be.

8.2 Vous garantissez qu’aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques appartenant à des tiers ne fasse
l’objet d’une contrefaçon ou violation de leurs droit.

8.3 Vous assumez toutes les réclamations en justice, conséquences financières, demandes en dommages et intérêts formées par un tiers au titre de l’utilisation frauduleuse des images transmises à omygift.be.

8.4 Tous les droits de reproduction graphiques reviennent à Omygift. Une utilisation sans autorisation explicite n’est pas permise, En cas d’un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d’entreprendre des démarches juridiques.

9. Prix et paiement

9.1 Les prix sont indiqués sur le Site à l’instant de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

9.2 Les prix sont mentionnés en Euro ,TVA incluse. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande.

9.3 Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec Mollie et Belfius, Omygift utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés. La responsabilité de ce cryptage est supportée par l’intermédiaire de paiement.

9.4 La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique.

9.5 Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées : exemple adresse de livraison indiquées par l’utilisateur, Omygift ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’erreurs dans la commande..

9.6 Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée. Omygift se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.

9.7 En cas d’utilisation des Services payants proposés par Omygift, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

9.8 Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée.

9.9 Omygift reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.

10. Livraison

Votre commande sera traitée selon les stocks disponibles. Dans le cas où un produit que vous avez commandé, n’est pas de stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les heures qui suivent le passage de la commande pour ledit produit et à vous donner le délai nécessaire pour la livraison dudit produit.
Les commandes sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, dès que les commandes ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l’Acheteur. Les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer le colis. En aucun cas de non retrait ou en cas de retrait tardif . Omygift ne saurait tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits.

10.1 Délais de livraison:

Les délais de livraison généralement constatés varient entre 3 et 7 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande au client. Pour les produits hors stock, un délai de minimum 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis. Un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande est garanti. Si ce délai maximum de 30 jours ne pouvait être respecté, Omygift s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat. Les livraisons ne se font pas les week-end et jours fériés.

10.2 Emballage et assurance:

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez toutefois vous assurer de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

10.3 Perte éventuelle de colis:

Malgré le suivi informatique des envois, il se peut exceptionnellement qu’un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par email : contact@omygift.be Les cas suivants de force majeure notamment libèrent OMyGift de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, OMyGift peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’Internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

11. Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le droit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

12. Responsabilité

La société OMyGift n’a pour, toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Omygift ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
OMyGift ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’Omygift sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Omygift ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Omygift ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Omygift se dégage de toute responsabilité pour inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet :

1- Rupture du service
2- Intrusion extérieure
3- Présence de virus informatiques
4– Fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence

Omygift s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. OMyGift peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Omygift ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Omygift apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Omygift décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. Omygift a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, Omygift ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci.

13. Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. Il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que: Les données à caractère personnel du consommateur ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Le consommateur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion:

1- la date et l’heure d’accès au site.
2- les pages consultées.
3- le type de navigateur (browser) utilisé.
4- la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC.
5- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations. Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, OMyGift peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ».

14. Cookies

14.1 Utilisation des cookies:

Omygift utilise les cookies pour vous fournir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre site et permet également son amélioration. En visitant notre site avec votre navigateur configuré de manière à autoriser les cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies.
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15. Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.omygift.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
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16. Droits de propriété intellectuelle

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Création d’hyperliens vers le site Omygift autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit. Informations transmises.
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17. Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature informatique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Omygift.

18. Sauvegarde des données

Omygift ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers. Il vous appartient de les sauvegarder avant toute transmission.

19. Divers

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Omygift et l’utilisateur du Service. Les autres clauses des CGU seront d’application et demeureront valables, si l’une quelconque des clauses venait à être annulée.
En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, entre un professionnel et la société Omygift, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Liège.

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